STATUTS DE L’ASSOCIATION «RÉSEAU FRANCOPHONE DES FABLABS D’AFRIQUE DE L’OUEST » (ReFFAO)

ENTRE LES ADHÉRENTS AUX PRÉSENTS STATUTS

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (CRÉATION- FORME- DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE)

Article 1er : CRÉATION

Nous avons établi et adopté ainsi qu’il suit, les statuts d’une Association à caractère social, apolitique et à but non-lucratif.

Article 2 : FORME

L’Association ainsi créée est régie par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901, relative aux contrats d’association, du Décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique, de l’exécution de la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret 2001- 234 du 12 juillet 2001, fixant les conditions d’exécution et les modalités de fonctionnement des Organisations Non Gouvernementales et leurs organisations faîtières en République du Bénin et par toutes autres dispositions législatives et réglementaires en vigueur au Bénin ainsi que par les présents Statuts.

Article 3 : DÉNOMINATION 

L’Association créée prend la dénomination de : « RÉSEAU FRANCOPHONE DES FABLABS D’AFRIQUE DE L’OUEST », par abréviation « ReFFAO ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’organisation et destinés aux tiers, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits lisiblement et en toutes lettres « Association » et l’indication de l’adresse du siège social et de la mention du numéro d’enregistrement au Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique.

Article 4 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est situé dans le Département du Littoral, Commune de Cotonou, Quartier Kindonou, Carré numéro 2135.

Il pourra toutefois être transféré en cas de nécessité en toute autre localité du territoire national sur décision de l’Assemblée Générale (AG) à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et sur proposition du Conseil d’Administration. Il pourra être créé de sièges annexes ou représentations sur toute l’étendue du territoire béninois ou dans d’autres pays.

Article 5: DURÉE

La durée de vie de l’Association est de quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son enregistrement au Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, sauf prorogation ou dissolution anticipée conformément aux dispositions législatives et réglementaires en République du Bénin. 

Le décès, la démission, l’exclusion, la faillite, l’interdiction ou la dissolution d’un membre ne peuvent être cause de dissolution de l’Association. 

TITRE II : VISION – MISSION – OBJECTIFS 

Article 6 : VISION 

L’Association « RÉSEAU FRANCOPHONE DES FABLABS D’AFRIQUE DE L’OUEST », par abréviation « ReFFAO » a pour vision d’être la principale plate – forme de promotion des initiatives, projets, actions, événements, … des laboratoires de fabrication numérique de l’espace francophone d’Afrique de l’Ouest.   

Article 7 : MISSION 

Le « RÉSEAU FRANCOPHONE DES FABLABS D’AFRIQUE DE L’OUEST », par abréviation « ReFFAO » a pour missions de :  

• Apprendre — Learn

Le réseau favorise l’acquisition, la transmission et la production des savoirs et des compétences par l’expérimentation, le faire soi-même, l’échange de pairs à pairs et la pratique collective. Il valorise les compétences et les pratiques plus que les diplômes et l’expérience dans l’objectif de laisser la place à des méthodes alternatives d’apprentissage, dont l’essai-erreur, au rythme de chacun.

• Fabriquer — Make

Les FabLabs sont des ateliers de fabrication numérique, ouverts à toutes et tous, reliés au sein du réseau international des FabLabs, qui permettent de prototyper, créer ou produire (presque) tout et n’importe quoi, dans le respect des personnes et de l’environnement. Les Fablabs sont des lieux d’appropriation des objets et des techniques, ils permettent de valoriser l’“intelligence de la main” et la créativité, et la réunion du penser et du faire.

• Partager — Share

Le réseau s’engage à favoriser le partage d’expériences, de savoirs, de procédés, de codes, de plans, d’outils, etc. au sein des fablabs, avec ses membres et plus largement au sein de la société, dans le respect du droit de la propriété intellectuelle. Cette valeur de partage se manifeste notamment par une promotion et une incitation au recours aux licences libres et/ou ouvertes, qui favorisent la circulation des savoirs.

• Et contribuer à changer le monde — And contribute to change the world

Les FabLabs sont des espaces d’échanges entre des publics variés, cette diversité est une richesse. Le réseau expérimente et accompagne de nouveaux modes de collaboration, de financement, de travail, de diffusion, d’éducation, de conception et de production.

Le ReFFAO souhaite ainsi participer à un changement sociétal et espère avoir un impact positif. Ce souhait est assumé, recherché et encouragé.

Article 8 : OBJECTIFS

L’Association « RÉSEAU FRANCOPHONE DES FABLABS D’AFRIQUE DE L’OUEST », par abréviation « ReFFAO » a pour objectif :

– De rassembler les structures africaines dont l’objet est d’animer, à titre principal ou accessoire, un laboratoire de fabrication numérique (FabLab), participant  au réseau international des ‘’FabLab’’ ;

– De représenter ses membres auprès des pouvoirs publics et administrations ainsi que des autres Organisations en Afrique et ailleurs dans le monde ;

– D’apporter un accompagnement, conseils et appui à ses membres ;

– De communiquer sur les actions, réalisations et bénéfices du réseau des FabLabs ;

– De permettre aux FabLabs de se rapprocher pour mutualiser des moyens, du matériel, et développer des projets en commun. 

TITRE III : MEMBRES – MODE D’ADHÉSION – QUALITÉ DE MEMBRE – DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

L’Association « RESEAU FRANCOPHONE DES FABLABS D’AFRIQUE DE L’OUEST », par abréviation « ReFFAO » est composée des membres fondateurs, des membres actifs, des membres sympathisants et des membres d’honneur.

Article 9: QUALITÉ DE MEMBRE

• Les membres-fondateurs : est membre-fondateur, toute personne physique ou morale, qui a pris part à la première Assemblée Générale Constitutive lançant les bases de l’Association et dont le nom figure dans le Procès-verbal (P. V). C’est un membre qui œuvre activement à la consolidation de l’Association. Il est d’office un membre de droit.
• Les membres actifs : sont membres actifs, toute personne physique ou morale qui accepte et défend les buts et objectifs contenus dans les présents statuts, qui participent régulièrement aux réunions et qui sont à jour vis-à-vis de leurs cotisations. Ils sont électeurs et éligibles aux différents organes de l’Association.

• Les membres sympathisants : sont membres sympathisants, toutes personnes physiques ou morales qui sans être membre actif, s’intéressent aux objectifs de l’Association et qui œuvrent pour la réalisation de ses objectifs

• Les membres d’honneur : sont membres d’honneur toutes personnes physiques ou morales ayant apporté une contribution morale, matérielle ou financière exceptionnelle à l’Association. Elles sont élevées à ce grade sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 10: ADHÉSION 

Peut adhérer à l’Association « RÉSEAU FRANCOPHONE DES FABLABS D’AFRIQUE DE L’OUEST », par abréviation « ReFFAO » toute personne majeure qui :

–  jouit de ses droits civiques et moraux sans distinction de sexe ni de race et de religion ;

– est de bonne moralité ;

– adhère aux présents statuts.
L’adhésion à l’Association comme membre actif est sujette à la procédure suivante:

1. Adresser une demande d’adhésion (formulaire disponible au secrétariat de l’Association) et un curriculum vitae au bureau du Conseil d’Administration.
2. Le Conseil d’Administration (CA) introduit la demande à l’Assemblée Générale prochaine pour étude. 

Le postulant est suivi pendant une période probatoire de trois (03) mois par le bureau du Conseil d’Administration. A la fin des trois (03) mois, le Président du Conseil d’Administration P/CA adresse un rapport motivé sur le comportement de l’aspirant dans lequel il donne son avis. Ledit rapport est présenté à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Assemblée Générale Extraordinaire pour ratification. Au cas où la demande est acceptée, l’adhérent est tenu de s’acquitter du droit d’adhésion fixé au règlement intérieur.

Article 11: PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

• Démission
• Radiation
• Décès

• Démission: Cesse de faire partie de l’Association, tout membre qui aura donné sa démission par lettre adressée au Conseil d’Administration. Dès acceptation, de ladite lettre, par le Conseil d’Administration, le démissionnaire perd tous les droits que lui conférait la qualité de membre actif ou d’honneur.

Par ailleurs, il ne doit prétendre à aucun remboursement des cotisations et autres souscriptions antérieurement versées par lui. Aussi, est-il tenu de restituer tous les biens de l’Association en sa possession dans le délai prévu par le règlement intérieur.

• Exclusion : les exclusions sont prononcées par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau du Conseil d’Administration. Tout membre qui sera exclu perdra tous ses droits et ne doit prétendre à aucun remboursement des cotisations et toutes autres souscriptions antérieurement versées par lui. Les motifs d’exclusion peuvent être les suivants :

• violation des présents statuts, des textes subséquents et des décisions de l’Assemblée Générale ;
• tout manquement au devoir de membre tel que :

* mauvaise volonté manifeste ;

* détournement sous toutes ses formes ;

* non-respect des idéaux de l’Association ;

* récidive dans le non-payement avéré des cotisations.

Tout membre exclu est tenu de restituer les biens de l’Association dans le délai prévu par le règlement intérieur. Dépassé ce délai, le Président du Conseil d’Administration lui adresse une lettre de rappel. En cas de récidive, les moyens légaux et judiciaires seront utilisés.

Article 12 : DROITS DES MEMBRES

Chaque membre de l’Association a le droit de :

– participer aux Assemblées Générales avec le droit de vote ;

– se porter candidat aux divers postes de membres des organes de l’Association ;

– consulter tous les documents prévus au règlement intérieur ;

– réaliser avec l’Association toutes les opérations prévues par cette dernière.

Article 13 : DEVOIRS DES MEMBRES

Tout membre de l’Association a le devoir de :

– respecter les statuts et le règlement intérieur ;

– se conformer aux décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et de tous les autres organes de l’Association ;

– participer aux Assemblées Générales ;

– honorer régulièrement et à bonne date ses engagements vis-à-vis de l’Association.

TITRE IV : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

Article 14 : ORGANES STATUTAIRES

Les Organes de l’Association « RÉSEAU FRANCOPHONE DES FABLABS D’AFRIQUE DE L’OUEST », par abréviation « ReFFAO » sont : 

• L’Assemblée Générale (AG)
• Le Conseil d’Administration (CA)
• La Direction Exécutive (DE)
• ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (AG)

Article 15 : COMPOSITION

L’Assemblée Générale est la plus haute instance de l’Association « RÉSEAU FRANCOPHONE DES FABLABS D’AFRIQUE DE L’OUEST », par abréviation « ReFFAO ». Elle est constituée de l’ensemble des membres de l’Association.

Article 16 : COMPÉTENCES

Sans que la présente énumération soit limitative, l’Assemblée Générale de l’Association a pour compétence de :

• Définir l’orientation et la politique générale de l’Association, en vue de la réalisation de ses objectifs ;
• S’assurer de la saine administration et du bon fonctionnement de l’Association ;
• Élire les membres des différents organes de l’Association ;
• Voter le budget de l’Association ;
• Examiner et approuver le programme d’activités présentées par le Conseil d’Administration ;
• Modifier les statuts et le règlement intérieur de l’Association ;
• Statuer sur les rapports d’activités transmis par les organes ;
• Adopter les rapports financiers et d’activités annuels présentés par le Conseil d’Administration ;
• Approuver les comptes de l’Association ;
• Fixer le nombre des membres des organes statutaires de l’Association ;
• Créer toute structure qu’elle juge utile ;
• Traiter toutes autres questions relatives à l’administration et au fonctionnement de l’Association ;
• Dissoudre l’Association.

Article 17 : CONVOCATION

L’Assemblée Générale est convoquée et présidée par le Conseil d’Administration qui en établit l’ordre du jour.

Sauf disposition contraire des textes de l’Association, l’avis de convocation doit être adressé à tous les membres par courrier ordinaire ou tous autres moyens d’information jugés appropriés, au moins quinze (15) jours avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée, à la dernière adresse inscrite dans les registres de l’Association.

L’avis doit indiquer le lieu, la date et l’heure de l’Assemblée ainsi que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 18 :QUORUM

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an. Elle ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié (1/2) de ses membres sont présents ou représentés.

Lorsque le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est ajournée. Une deuxième réunion est convoquée au bout de quinze (15) jours. À cette réunion, les membres présents ou représentés constituent le quorum et seules les questions inscrites à l’ordre du jour pourront y être débattues.

Une feuille de présence est tenue à toute Assemblée. Cette feuille doit indiquer pour chaque membre, son nom, prénoms, domicile ou l’adresse de la structure qu’il représente. Elle est émargée par tous les participants.

Article 19 : VOTE

Tout membre n’a droit qu’à une seule voix.

Le vote se déroule à main levée sauf pour l’élection des membres des organes de l’Association et toutes questions sur demande d’au moins cinquante pour-cent (50 %) des membres présents plus une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Il en est de même lors de l’élection des membres des organes pour laquelle le Président a voix prépondérante.

Article 20 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, dans les six (06) mois qui suivent la clôture de l’exercice financier de l’Association. Elle se réunit en vue de :

• Adopter les rapports d’activités de l’exercice ;
• Examiner et approuver les comptes de l’exercice ;
• Voter le budget ;
• Donner quitus aux membres des différents organes ;
• Élire les membres des organes de l’Association s’il y a lieu.

Article 21 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir en session extraordinaire à la demande de la majorité des membres du Conseil d’Administration. Elle peut également se réunir en session extraordinaire à la demande du tiers (1/3) des membres de l’Association. Dans ce cas, ces derniers peuvent obtenir copie de la liste des membres demandeurs auprès du Conseil d’Administration ou du Directeur Exécutif.

Elle se réunit en session extraordinaire, notamment afin de :

• Modifier et adopter les statuts et règlement intérieur ;
• Prononcer sur le remplacement des membres des divers organes de l’Association ;
• Examiner tout problème menaçant la gestion ou la réalisation des objectifs de l’Association.

Article 22 : REGISTRE

Toutes les décisions et résolutions prises au cours des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires doivent être consignées dans un registre ouvert à cet effet au sein de l’Association.

• CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)

Article 23 : COMPOSITION

Le Conseil d’Administration se compose de quatre (04) membres, élus par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs de l’Organisation. Il a un mandat de trois (03) ans renouvelable une seule fois.

En cas de vacance de poste dans le Conseil d’Administration, celui-ci nomme en son sein en remplacement, un intérimaire dont le terme du mandat est le même que l’administrateur qu’il remplace. 

Les postes à pouvoir se présentent comme suit :

• Un (01) Président ;
• Un (01) Vice- Président ;
• Un (01) Secrétaire Général ;
• Un (01) Secrétaire Général Adjoint
• Un (01) Trésorier Général
• Un (01) Trésorier Général Adjoint
• Deux (02) organisateurs.

Article 24 : RÔLES

Le Conseil d’Administration veille au fonctionnement et à la bonne marche de l’Association.

À cet effet, il est chargé notamment de :

• se prononcer sur l’adhésion ou l’exclusion des membres sous réserve du recours à l’Assemblée Générale ;
• assurer le respect des prescriptions légales, réglementaires et statutaires ;
• définir la politique de gestion des ressources de l’Association ;

• faire signer par son Président tout acte engageant l’Association ;
• favoriser une solution à l’amiable des différends que peuvent lui soumettre les membres de l’Association ;
• veiller à la mise en exécution des orientations définies et des décisions prises par l’Association ;
• recruter le personnel exécutif de l’Association ;
• se prononcer sur le programme d’activités et les budgets de la Direction Exécutive et suivre leur exécution ;

• assurer la représentation en justice pour défendre les intérêts de l’Association. Il peut déléguer ce pouvoir à un membre de son bureau ;

• recruter ou nommer les Responsables de la Direction Exécutive et contrôler leurs actions ;
• approuver la clôture des comptes et établir le rapport annuel qui sera présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire ;
• le Conseil d’Administration détermine la rémunération du personnel exécutif de l’Association conformément aux dispositions en vigueur.

Article 25: RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de son Président. Les convocations sont adressées par écrit huit (08) jours avant la date fixée pour la tenue de la réunion. La convocation doit indiquer le lieu, la date et l’heure de réunion ainsi que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil d’Administration se réunit ordinairement une (01) fois par mois et extraordinairement toutes les fois que la situation l’exige.

Ces décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 26 : ATTRIBUTIONS DE CHAQUE MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

1. Le Président : Il est le premier responsable de l’Association. Il détient son autorité de l’Assemblée Générale et l’exerce sous son contrôle. Il convoque et préside les réunions du Conseil d’Administration. Il dirige l’Association, répond devant toutes les institutions de l’État, il est garant des statuts et règlement intérieur, il est l’ordonnateur du budget. Il a tout pouvoir pour agir au nom de l’Association et veille à la bonne exécution des décisions de l’Assemblée Générale. Il est chargé des relations avec les autorités politico-administratives, les partenaires au développement et les institutions financières et assure la liaison avec l’extérieur. Il veille à la réalisation des objectifs de l’Association.
2. Le Vice-Président: il assiste le Président  dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement dans la gestion des affaires courantes. Il ne peut éventuellement  agir seul que dans la limite des délégations de pouvoirs qu’il reçoit du Président.
3. Le Secrétaire Général: il assure le secrétariat de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration ; il tient à jour les registres et les archives de l’Association, fait le compte-rendu des réunions.
4. Le Secrétaire Général Adjoint : il assiste le Secrétaire Général.
5. Le Trésorier Général : il gère le patrimoine de l’Association. Il est chargé de veiller au respect des procédures d’orthodoxie financière, à l’équilibre budgétaire et à la bonne gestion du patrimoine de l’Association à travers des contrôles et vérifications périodiquement. 
6. Le Trésorier Général Adjoint : il assiste le Trésorier Général.
7. Les organisateurs : au nombre de deux (02), ils s’occupent de l’organisation des différentes activités de l’Association.

• DIRECTION EXÉCUTIVE (DE)

Article 27 : LE DIRECTEUR EXÉCUTIF

Le Conseil d’Administration de l’Association nomme et recrute un Directeur Exécutif au besoin. Ce dernier devra adhérer aux statuts et règlement intérieur de l’Association. Il est le responsable technique de l’Association. Il exerce ses fonctions sous l’autorité du Conseil d’Administration. 

Le Directeur Exécutif a sous sa responsabilité l’ensemble du personnel de la Direction Exécutive de l’Association.

En cas de malversation ou de fautes graves avérées, le Directeur Exécutif est suspendu de ses fonctions par le Conseil d’Administration. Une réunion extraordinaire du Conseil d’Administration doit se prononcer définitivement sur son licenciement au besoin.

Article 28 : Les membres-fondateurs détachés au niveau de la Direction Exécutive sont autorisés à participer aux Assemblées Générales.

TITRE V : RESSOURCES ET DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 29 : les ressources de l’Association « RÉSEAU FRANCOPHONE DES FABLABS D’AFRIQUE DE L’OUEST », par abréviation « ReFFAO » proviennent des :

• cotisations de ses membres ;
• activités génératrices de revenus ;
• subventions ;
• dons et legs. 

Article 30 : pour s’assurer de la bonne marche de l’Association « RÉSEAU FRANCOPHONE DES FABLABS D’AFRIQUE DE L’OUEST », par abréviation « ReFFAO », un compte bancaire sera ouvert. Tout retrait de fonds sur le compte sera contresigné par le Président du Conseil d’Administration et le Trésorier Général de l’Association.  

Article 31 : l’Association « RÉSEAU FRANCOPHONE DES FABLABS D’AFRIQUE DE L’OUEST », par abréviation « ReFFAO » se soumet au contrôle administratif, lorsqu’elle reçoit des subventions de l’État, des prêts et des Dons et subventions d’une collectivité ou d’un organisme national ou international.

TITRE VIII : DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Article 32 : le Directeur Exécutif, sur la délégation de ses pouvoirs par le Président de l’Association « RÉSEAU FRANCOPHONE DES FABLABS D’AFRIQUE DE L’OUEST », par abréviation « ReFFAO » représente l’Association « RÉSEAU FRANCOPHONE DES FABLABS D’AFRIQUE DE L’OUEST », par abréviation « ReFFAO » dans les rencontres nationales et internationales. A ce titre, il peut signer au nom de celle-ci, des accords, contrats et autres actes avec les partenaires tant nationaux qu’internationaux.

TITRE IX : DES DISPOSITIONS FINALES 

Article 33 : RÉVISION

La révision des présents statuts relève de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire à la majorité qualifiée de 2/3 ou sur sa proposition du Conseil d’Administration.

Article 34 : DISSOLUTION

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association « RÉSEAU FRANCOPHONE DES FABLABS D’AFRIQUE DE L’OUEST », par abréviation « ReFFAO » est convoquée spécialement à cet effet, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle détermine les pouvoirs. Elle attribue à toute Association déclarée ayant un objectif similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique.

Article 35 : LIQUIDATION

La décision de dissolution entraîne la liquidation de l’Association. Elle doit être assortie de la nomination d’un ou plusieurs liquidateurs par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 36 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les dispositions non prévues dans les présents statuts sont complétées par le Règlement intérieur.

Article 37 : DÉPÔT ET MODIFICATIONS DES STATUTS

Les présents statuts sont établis en quatre (04) exemplaires dont deux (02) déposés au Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique.

Toute modification aux présents statuts et au règlement intérieur qui l’accompagne doit être adoptée à l’Assemblée Générale Extraordinaire, par décision prise à la majorité simple des voix exprimées en présence des deux tiers (2/3) des membres de  l’Association.

Toute modification ultérieure des présents statuts et tous changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association sont déclarés dans un délai de trois (03) jours au Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique et consignés en outre dans un registre spécial au siège de l’Association.

Article 38 : ADOPTION DES STATUTS

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive de l’Association « RÉSEAU FRANCOPHONE DES FABLABS D’AFRIQUE DE L’OUEST », par abréviation « ReFFAO » tenue à Cotonou, le 08 Novembre 2018. Ils seront enregistrés et publiés partout où le besoin sera.

Fait à Cotonou, le 08 Novembre 2018

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE